Conditions générales de vente

Conditions générales de vente de la boutique CommeUnCamion

 

Préambule – Nous contacter

Avant de lire la totalité de nos chouettes Conditions Générales de vente, vous trouverez en premier plan nos coordonnées :

Adresse postale :

Comme un Camion

13 rue du Sous-Marin Vénus

Celtic Submarine 3 – Bat A

56100 Lorient

Mail : boutique@commeuncamion.com

Téléphone : 09 88 99 42 86

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») s’appliquent à toutes commandes passées sur le site www.commeuncamion.com/boutique (« Commeuncamion ») et portant sur l’achat de produits présentés sur le site (les « Produits »).

Sous réserve de toute disposition contraire à la loi, les CGV applicables aux relations nouées entre Commeuncamion et la personne passant commande (le « Client ») sur ce Site sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande. Le Client déclare en avoir pris connaissance et accepte les droits et obligations qui en découlent.

Commeuncamion se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, seront appliquées à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

ARTICLE 2 – COMMANDES

Les commandes s’effectuent exclusivement sur la boutique en ligne Commeuncamion.

Toute commande implique une prise de connaissance préalable et une acceptation sans réserve des CGV. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Commeuncamion constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre la boutique en ligne et le Client.

Une confirmation de la commande validée par le Client est disponible dans la rubrique « Mon Compte » sur le site www.commeuncamion.com/boutique, préalablement à l’expédition de la commande. Cette confirmation est également envoyée par e-mail et rend la vente définitive sous réserve de la faculté d’exercice du droit de rétractation.

ARTICLE 3 – DISPONIBILITÉ

Les offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur Commeuncamion, dans la limite des stocks disponibles, hors opérations promotionnelles indiquées comme telles. Les ventes sont conclues sous réserve de la disponibilité effective des Produits.

Dans l’éventualité où un Produit commandé se révélerait indisponible, pour des raisons indépendantes de la volonté de Commeuncamion, le Client en sera informé par courrier électronique. Commeuncamion se réserve la faculté de proposer au Client un Produit de remplacement, d’une qualité et d’un prix équivalent, et si ce Produit ne convient pas au Client, la commande sera automatiquement annulée et remboursée.

Par ailleurs, Commeuncamion est un détaillant qui ne détient aucun stock important permanent et se réserve le droit de refuser les commandes d’un même Produit en quantité importante et ce dès 2 articles identiques. Commeuncamion se réserve également le droit de refuser toute commande émanant d’un Client qui n’aurait pas payé une précédente commande (hors les cas de rétractation prévus par la loi).

 

ARTICLE 4 – PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Commeuncamion se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client. Les prix des Produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (dont TVA au taux en vigueur), hors participation aux frais de traitement et d’expédition qui font l’objet d’une rubrique séparée au moment de la commande, en fonction des caractéristiques de la commande. Ces frais sont portés à la connaissance du Client avant l’étape de validation de la commande.

Nous vérifions constamment l’exactitude des prix indiqués, sans toutefois pouvoir garantir l’absence absolue d’erreurs. Si une erreur dans le prix d’un article ou dans les frais de préparation et de livraison apparait, nous vous donnerons la possibilité de reconfirmer l’achat du produit au prix correct ou d’en annuler la commande. Si nous n’arrivons pas à vous contacter, la commande sera considérée comme annulée. Nous n’avons pas d’obligation de vendre un produit à un prix erroné, même si le récapitulatif de la commande vous a déjà été envoyé.

Les Produits demeurent la propriété de CommeunCamion jusqu’au paiement complet de la commande.

Le règlement des commandes s’effectue par carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bleues) : le débit de la carte est effectué au moment de la validation de la commande. La solution de paiement utilisée sur le site est celle de la Société Générale : Sogenactif.

 

ARTICLE 5 – LIVRAISON

Les délais de livraison indiqués s’entendent en jours ouvrés. Lorsqu’une commande concerne plusieurs Produits et que ceux-ci ont des dates de livraison différentes, la date de livraison de la commande à prendre en compte est celle étant mentionnée comme la plus éloignée.

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client au moment de sa commande. Commeuncamion livre ses Produits en France ainsi que dans le reste du monde, en se limitant aux pays suivants : Allemagne, Australie, Autriche, Belgique, Canada, Chine, Danemark, Espagne, Estonie, Etats-Unis, Finlande, Grèce, Hongrie, Islande, Italie, Japon, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Royaume-Uni, République Tchèque, République d’Irlande, Slovaquie, Slovénie, Suisse, Suède.

En cas de retard d’expédition, un courrier électronique d’information sera adressé au Client et une nouvelle date sera proposée.

Le Client bénéficiera de la possibilité d’annuler sa commande par envoi d’un simple mail. Les sommes payées par le Client au titre de la commande et des frais d’envoi seront remboursées. Si le Produit a été reçu après la date de la réception de l’annulation par Commeuncamion, les frais de retour resteront à la charge du Client.

Comme un Camion décline toute responsabilité concernant les retards de livraison, si vous avez indiqué une adresse incomplète ou erronée, pour absence du destinataire du colis ou de son non-retrait au bureau de poste dans le délai prévu à cet effet. Tous les frais de réexpédition seront à votre charge.

Toute réserve sur l’état des Produits (ex. colis ouvert ou endommagé) doit être notifiée immédiatement au moment de la livraison au transporteur. Le Client doit également avertir Commeuncamion dans un délai de 3 jours maximum.

Au moment de la livraison vous devez vérifier l’état des articles. S’ils ont été endommagés, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé). Si vous refusez le colis il nous sera retourné directement sans aucun frais de transport à votre charge.

En cas de délai de livraison anormalement long ou de non réception des produits commandés, le client peut contacter le service client par le formulaire de contact en indiquant le numéro de commande : https://boutique.commeuncamion.com/contact/

Une enquête sera alors ouverte auprès du transporteur afin de localiser votre colis. La durée de cette enquête peut varier de 3 semaines à 1 mois, selon les périodes. Si le colis est retrouvé, il vous sera immédiatement réexpédié à l’adresse indiquée lors de la commande.

Si au terme de l’enquête, le colis est déclaré comme perdu par le transporteur, les produits seront réexpédiés (dans la limite des stocks disponibles) ou remboursés.
Aucun remboursement ou renvoi des produits ne pourra être fait avant clôture de l’enquête.

 

ARTICLE 6 – RÉTRACTATION

En application des articles L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de la commande pour retourner tout produit, dans son emballage d’origine (boite à chaussures, emballage plastique) et en parfait état, pour en demander le remboursement sans pénalité.

Avant tout retour pour échange ou remboursement, le Client doit aviser Commeuncamion par mail, afin de prendre connaissance des modalités de réception applicables à sa commande.

Le délai pour obtenir un remboursement, un échange ou un avoir est de 10 jours maximum à compter de la réception du colis.

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, salis ou même lavés par le client ne seront ni repris ni échangés.

Après un premier échange ou une demande d’avoir, il n’est plus possible d’obtenir un remboursement de votre commande.

Au-delà du délai légal de 14 jours, Commeuncamion apportera une réponse au cas par cas en fonction du problème énoncé. Il est toutefois bon de rappeler que les Produits ne sont ni échangeables ni remboursables à vie.

Voici comment faire un retour parfait :

Le Produit ne doit pas avoir été porté, il doit être parfaitement étiqueté, sans tâches ni salissures. Il doit être renvoyé avec son emballage d’origine (housse, boite , etc.).

Il faut placer le Produit dans un carton ou une enveloppe adapté afin de nous le renvoyer. Ce contenant doit protéger le produit et ne pas laisser voir le contenu.

Le client devra joindre également une copie de la facture ou tout autre élément permettant d’identifier la commande dont il s’agit, et son titulaire.

Le client devra s’acquitter des frais de transports du retour. Ce transport devra être de préférence pris avec une assurance de transport.
Si le colis est perdu ou endommagé lors du retour produit : le produit ne sera pas remboursé en cas de perte, et s’il est endommagé au point qu’il n’est plus commercialisable il sera renvoyé au client, le remboursement ne pourra pas être fait. Si le colis est endommagé par le transporteur sans responsabilité du Client car l’emballage était parfaitement fait, le remboursement sera effectué normalement.

L’adresse de retour est : SAUERBREI LOGISTICS FRANCE / Comme un camion, 11 rue de la Marne, 77400 SAINT-THIBAULT-DES-VIGNES

 

ARTICLE 7 – LES COMMANDES GROUPEES

Les commandes groupées sont très souvent limitées en terme de quantités de produits disponibles. Les stocks sont mis à jour automatiquement au fur et à mesure des commandes sur la boutique. Il n’existe pas de possibilité de réservation des produits en dehors d’une commande validée par un paiement. Les premiers à commander sont les premiers servis ; une fois les stocks épuisés, nous ne pouvons plus réapprovisionner le produit. Si vous souhaitez le commander lors d’une prochaine vente vous pouvez saisir votre adresse mail dans le champ prévu à cet effet sur la page produit. Un e-mail vous sera envoyé pour vous avertir d’une disponibilité prochaine.

Les commandes groupées peuvent nous obliger à des conditions particulières notamment concernant leurs frais de préparation : les frais ne sont pas liés uniquement à la livraison, ils concernent également le traitement des commandes. Ces conditions particulières sont toujours annoncées à l’avance. Les commandes groupées nous demandent un très gros effort de travail pour proposer des tarifs extrêmement compétitifs. Parfois une participation pour la prise en charge de la livraison pourra vous être demandée même si votre commande dépasse le seuil habituel de gratuité pour la livraison. Ce forfait peut correspondre notamment à une prise en charge spécifique de la livraison par une plateforme d’expédition.

Les produits proposés lors des commandes groupées ne sont généralement pas en stock chez notre partenaire. Le plus souvent la fabrication sera lancée pour répondre spécifiquement aux commandes faites lors de la vente. Parfois les premières commandes peuvent être faites une semaine avant les dernières. Le délai approximatif pour la réception des produits de la vente débute lors de la clôture de la commande groupée. Il se peut donc que votre délai d’attente soit une semaine plus long si vous avez passé commande immédiatement. Généralement le délai d’attente est de 4 à 5 semaines. Bien sûr cette attente est compensée par le fait que vous bénéficierez d’un produit de très belle qualité à un tarif imbattable.

Pour les produits spécialement faits à vos mesures nous n’avons pas la possibilité de vous l’échanger. Il vous sera par contre possible de nous le retourner pour être remboursé, selon les conditions de rétractation détaillées ci-dessus.

ARTICLE 8 – CONFORMITÉ

Les photos sont communiquées à titre illustratif. Le Client est invité à se reporter au descriptif de chaque Produit pour en connaître les caractéristiques précises. En cas de doute, ou pour obtenir des renseignements complémentaires, il est possible de contacter le service client par mail.

Commeuncamion s’engage à rembourser le Client ou à procéder à un échange des Produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou qui ne correspondraient pas à la commande, à ses frais. Dans ce cas, le Client devra faire état par écrit de la situation de manière détaillée, et renvoyer le(s) Produit(s).
En tout état de cause, le Client bénéficie des garanties légales de conformité et des vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur.

 

ARTICLE 9 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Toutes les illustrations, images, caractères, modes de présentation, graphisme, caractères du Site sont et demeurent la propriété exclusive de Commeuncamion ou des titulaires desdits droits ayant accordé un droit d’exploitation à Commeuncamion. Toute reproduction, représentation ou utilisation des dits droits par un Client pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.

 

ARTICLE 10 – INFORMATIQUE ET LIBERTÉS, DONNÉES PERSONNELLES

Les informations et données concernant le Client sont strictement nécessaires à la gestion des commandes, à l’exécution et au suivi des relations commerciales.
La base de données ainsi constituée a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL (numéro 1780251 v O). Ces données peuvent être transmises aux sociétés qui participent à l’exécution des services et commandes. Ces données sont également conservées afin de poursuivre des objectifs de sécurité, d’identification d’amélioration et de personnalisation des services.
Le Client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Ce droit s’exerce auprès de notre Service Client par mail : boutique@commeuncamion.com

ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE, LITIGES

Le contrat formé par l’acceptation des présentes CGV est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige, le tribunal de Lorient (56100) sera seul compétent.

 

ARTICLE 12 – REFERENCES

Le site Internet www.commeuncamion.com («Commeuncamion») et la boutique associée sont la propriété de la société CODE 111, Société Anonyme à Responsabilité Limitée au capital de 10000 euros dont le siège est situé au 13 rue du Sous-Marin Vénus, Celtic Submarine 3 – Bat A, 56100 Lorient, enregistrée au RCS de Lorient sous le numéro 502 955 347 (N° TVA intra-communautaire FR13502955347).

Au titre de son activité le Site bénéficie d’une assurance professionnelle : n° de contrat 140460559V-MMA


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